En Corse, le secteur de la restauration est un marché florissant. Toutefois, l’ouverture ou la reprise d’une activité de vente/service de repas dans ce département nécessite de connaître et de respecter les règlementations spécifiques qui y sont en vigueur. Dans cet article, faisons le tour des normes encadrant les activités de restauration sur l’Île de Beauté.
Les normes administratives appliquées à la restauration en Corse
Les exploitants d’un restaurant en Corse doivent faire les démarches nécessaires pour l’obtention des licences restaurants. Ces derniers permettent notamment de servir des boissons uniquement aux heures de repas. Il est notamment possible d’opter pour :
- Une petite licence restaurant : uniquement pour la consommation sur place des boissons sans alcool du 1er groupe et/ou fermentées non distillées du 2ème groupe. Seules ces dernières peuvent être emportées.
- Une grande licence restaurant : pour le service de tous les 4 groupes d’alcool.
Cependant, dans le cas où le restaurant veut servir des boissons en dehors des repas, il lui est obligatoire d’obtenir une licence de débit de boissons, qui autorise aussi la vente à emporter. En particulier, la licence de 2ème catégorie permet de servir des boissons du 1er et du 2ème groupe. Il faut par contre une licence de 3ème catégorie pour pouvoir vendre des vins et liqueurs de plus de 18° d’alcool. L’obtention des licences de débit de boisson est conditionnée par la réalisation de la formation au permis d’exploitation, qui se compose de 20 heures de cours. Le permis d’exploitation est ensuite délivré pour une période de validité de 10 ans renouvelable.
Les restaurants en Corse : les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur
Pour toute ouverture ou reprise d’un restaurant en Corse, l’exploitant est tenu d’effectuer une déclaration d’ouverture au niveau de la DDPP ou Direction Départementale pour les Protection des Populations. Il dispose d’un délai d’un mois à compter de son ouverture pour réaliser cette démarche. Par ailleurs, lui-même ou l’un de ses salariés doit suivre une formation obligatoire sur les normes Haccp (Hazard Analysis Critical Control Point). Ce stage se concentre sur :
- L’hygiène alimentaire : les risques et les bonnes pratiques à mettre en place pour assurer une sécurité de consommation optimale des denrées
- L’outil Haccp, qui est une méthode permettant d’analyser, de contrôler et de gérer les activités de restauration : identification des risques, fixation des limites critiques, établissement de méthodes de surveillance, définition d’actions correctives
- Les normes contrôlées au cours des contrôles d’hygiène
Le stage Haccp souligne notamment les bons gestes à adopter concernant l’origine, les méthodes de conservation et les délais de consommation des denrées alimentaires. Elle doit être effectuée auprès d’un organisme agréé. Cette formation est toutefois facultative pour les exploitants qui justifient de certains diplômes professionnels ou de 3 années d’expériences.
Les règles d’exploitation d’un restaurant en Corse
L’exploitation d’un restaurant établi en Corse doit également respecter certaines règles. En particulier, un établissement accueillant du public doit être conforme à des normes de sécurité qui concernent les équipements, les ustensiles, l’éclairage, le réseau électrique, les dispositifs de secours et d’incendie. De plus, pour une ouverture en dehors des horaires fixés par la Préfecture corse, notamment durant la nuit, il est nécessaire d’obtenir une autorisation spéciale. Il est également obligatoire de faire une demande pour l’exploitation d’une terrasse et la diffusion de musiques dans l’établissement.
Par ailleurs, les restaurateurs corses sont également tenus d’afficher les prix, le taux de la TVA, l’origine de la viande bovine, l’interdiction de fumer, la protection des mineurs, la sensibilisation contre l’ivresse publique et la catégorie de la licence exploitée.